Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Frédéric AUBOURG, entreprise individuelle (EI) — eQilibre
2190 route des grottes
74210 Faverges-Seythenex
SIRET : 853 486 223 00011
Email : frederic.aubourg.geobio@gmail.com

Article 2 — Description du service

Le Diagnostic Vastu Shastra est une prestation de service dématérialisée comprenant : une analyse énergétique du lieu de vie du client ou local professionnel, un entretien de 45 minutes en visioconférence, et un rapport d'analyse personnalisé transmis par email.

Article 3 — Prix

Le prix du Diagnostic Vastu Shastra est de 95 € TTC. Frédéric AUBOURG, en tant que micro-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Le prix est indiqué en euros et est payable en totalité au moment de la réservation.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les solutions de paiement proposées sur la page de réservation. Le paiement intégral est exigé avant la confirmation du rendez-vous.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation dès lors que le contrat aurait été pleinement exécuté.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à frederic.aubourg.geobio@gmail.com avant l'expiration du délai.

Article 6 — Modalités de remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

En dehors du délai légal, aucun remboursement ne sera accordé sauf accord express de Frédéric AUBOURG.

Article 7 — Responsabilité

Le Diagnostic Vastu Shastra est une prestation de service. Les recommandations fournies ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique. Frédéric AUBOURG ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite du diagnostic.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr